L’enquête d’utilité publique du projet de la ligne 18 du Grand Paris Express vient de s’achever. C’est une procédure de consultation du public qui s’applique à tous les grands projets. Son objectif est d’informer le public et de recueillir son avis sur un projet relativement avancé, afin d’éclairer les décisions à prendre par les maîtres d’ouvrage.
L’enquête publique vise à :
reconnaître l’utilité publique du projet ;
présenter l’insertion du projet dans son environnement, ses effets sur le cadre de vie et les mesures mises en œuvre pour les supprimer, les réduire ou les compenser, au regard du Code de l’environnement ;
adapter les documents d’urbanisme pour permettre la réalisation du projet, au regard du Code de l’urbanisme.
L’enquête publique s’est déroulée du 21 mars au 26 avril 2016
Elle a été menée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante, présidée par M. Jean-Pierre Chaulet. La commission s’est chargée d’assurer le bon déroulement de l’enquête, et de recueillir les observations du public. Plus de 4400 observations ont été formulées dans le registre électronique d’enquête et dans les registres physiques ouverts dans chaque mairie concernée (dont une quarantaine pour Voisins le Bretonneux).
Parmi ces observations, près de 300 concernent le passage sous le quartier de la Bretonnière, ce qui témoigne d’une très large mobilisation des riverains concernés. A souligner également la mobilisation des acteurs publics qui ont également formulé des observations argumentées contre le passage sous le Bretonnière, dans le registre d’enquête : le Maire de Voisins le Bretonneux, le Député des Yvelines et le Vice Président aux transports du Conseil Régional d’Ile de France en particulier.
Comme indiqué par le Président de la commission d’enquête Mr Chaulet, lors de la réunion publique du 14 avril à Guyancourt, il convient maintenant que la commission établisse, à l’issue de cette phase d’échanges, un rapport sur la tenue de l’enquête et un avis sur le projet. Elle s’est engagée à le faire avant le 14 juillet 2016.
Nous avons sollicité dans nos contributions nombreuses, que la commission prononce des réserves et un avis non favorable au passage du tunnel sous la Bretonnière.
Nous avons fait une proposition de tracé alternatif et communiqué à la commission d’enquête.
Il appartiendra ensuite à la maîtrise d’ouvrage (la SGP), de répondre aux observations et remarques formulées. Elle s’est engagée à le faire courant septembre 2016..